Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente Webplume Rédaction Web

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Webplume,
32 rue de la République, 52600, Chalindrey
immatriculée auprès de l'URSSAF de Langres
sous le numéro SIRET 52810781600043,
représentée par Pauline DEWINTER
en qualité de Gérante et RÉDACTRICE WEB FREELANCE
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l'adresse postmaster@webplume.net.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Rédaction de contenus web, optimisation SEO de contenus web, relecture, correction et traduction de contenus web anglais/français et prestation de veille et de création éditoriale commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.webplume.net). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services en rédaction web et traction proposés par le Vendeur, Webplume, Pauline Dewinter, rédactrice web freelance.

ARTICLE 2 - DÉBUT DE PRESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.webplume.net/legal .
La pratation en rédaction fournie par le Vendeur, Pauline Dewinter - Webplume, ne pourra débuter qu'après :
- réception d'un brief écrit et détaillé de la mission accompagné des documents nécessaires le cas échéant
- signature du devis émis ajouté de la mention "Bon pour Accord"

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués au client à travers un devis établit avant chaque collaboration. Ils sont mentionnés Euros toutes taxes comprises. En vertu de l'article 293b du Code Général des Impôts, ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Dans la mesure ou chaque prestation est différente, aucune exigence tarifaire ne pourra être revendiquée par le Client.
À noter que les commandes urgentes à réaliser sous 24H feront l'objet d'une majoration de 50 % du tarif initial.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Délivrance d'un devis valable 30 jours glissants, tout devis signé vaut pour acceptation de la prestation indiquée
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en permanence accessible à l'adresse et indiquée en pied de page sur chaque devis et facture
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Livraison des produits par courriel à l’adresse indiquée par le Client et au format convenu (.pdf, .doc, intégration...)
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits par virement uniquement

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume, s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des délais indiqués au moment de la signature du devis. À défaut, le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse courriel qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume met à disposition un point de contact courriel indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Celle-ci pourra s'effectuer sous différentes formes :
- courriel,
- document Google Drive
- fichier partagé Trello,
- intégration en back office
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client reçoit les produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Le délai de livraison débute dès lors que tous les documents fournis par le Client sont en la possession du Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume. Ce délai pourra faire l'objet de modifications après accord entre les différents partis.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des délais indiqués ou sous réserve d'un agenda disponible.

ARTICLE 9 - PAIMENT

Le paiement est exigible sous 15 jours à compter de la réception des produits par le Client. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire à l'aide des références bancaires ici indiquées :

IBAN : FR76 1513 5004 6004 0562 8648 382
Code BIC : CEPAFRPP513
Code banque 15135 / Code guichet 00460 / N° compte 04056286483 / Clé 82

Dans tous les cas le Client s'engage à régler la prestation commandée sous un délai maximum de 30 jours à compter de l'édition de la facture concomitante avec la livraison de la prestation.
En cas de retard de paiement et sans relance obligatoire, conformément à l'article L441-6 du Code du Commerce des pénalités à hauteur de 12 % pourront être appliquées et la prestation sera suspendue. Une pénalité de 40€ pourra également être appliquée après mise en demeure et sans réponse de la part du Client.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION ET MODIFICATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur Pauline DEWINTER - Webplume, par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.
Une fois ce délai passé et sans réclamation du Client, les produits livrés sont considérés comme définitivement acceptés.

En cas de demande de modification par le Client en cours de mission ou durant le délai de rétractation, seules les modifications orthographiques, syntaxiques ou les précisions mineures pourront être ajoutées par le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume.

ARTICLE 11 - GARANTIES ET ENGAGEMENTS

Le Client s'engage à :
- Fournir tout le matériel et les documents nécessaires à la réalisation de la prestation au Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume
- Ne pas modifier la demande initiale une fois acceptée par le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume, sauf accord des deux parties
- Signer le devis qui lui est envoyé par le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume et à en respecter les modalités

Le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume s'engage à :
- Respecter le brief ou le cahier des charges fourni par le Client
- Informer le Client de l'avancée des travaux au fur et à mesure de sa progression
- Livrer ses travaux conformément au planning de livraison validé en amont de la prestation
- Informer le Client au plus tôt de tout retard dans l'exécution du contrat
- Conserver strictement confidentielles toutes les informations qui lui sont transmises par le Client au cours de la mission et au-delà

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous contenus livrés par le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume est original, unique et non dupliqué. Ils restent la propriété du Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume, jusqu'à leur règlement intégral.
Une fois les contenus réglés par le Client, celui-ci en devient propriétaire et dispose ainsi des droits patrimoniaux du Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume, et notamment de ses droits de représentation, de reproduction et de diffusion pour tous les pays et ce, pendant toute la durée d'existence des droits.
À noter qu'en cas de non règlement ou de réglement partiel de la prestation, le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume est en droit de retirer les contenus réalisés du site sur lequel ils sont exploités ou de tout autre support de publication.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE, MALADIE ET INCAPACITÉ

La "force majeure" est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l'empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier. Pour que la force majeure entraîne un tel effet il est nécessaire que le juge constate que l'événement dont le débiteur se prévaut ait eu une intensité telle, qu'il ne pouvait y résister. Un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 nov. 2002 ; (Sté Clio "Voyages Culturels" c/ T. : Juris-Data n° 016221 et 1ère Civ. - 30 octobre 2008, BICC n°697 du 1er mars 2009) décide que seule l'irrésistibilité et l'imprévisibilité dans son exécution, dont la survenance doit être appréciées à la date de la conclusion du contrat, caractérise la force majeure.
Dans ce cas le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison le contrat entre les parties étant suspendu jusqu'à extinction de la force majeure.
En cas d'incapacité, le Vendeur Pauline DEWINTER - Webplume s'engage à informer le client dès le premier jour et à revoir avec lui le planning d'exécution et de livraison de la mission.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.